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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des règles de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2012 concernant l'enseignement et la recherche.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de septembre 2012

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 19 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2