ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance