JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome Creil (Oise) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome Creil (Oise) est abrogé.