A l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé et à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, l'adresse de l'organisme SARL ICC est remplacée par l'adresse suivante :

« 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille. »