« A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EXIGÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (2°) DE L'ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 1998
- Titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
- Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles figurant sur la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (arrêtés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).
- Diplômes de niveau I (ou I ou I / II si l'obtention est antérieure à 2002) référencés au code spécifique du répertoire national des certifications professionnelles (et à son actualisation éventuelle ultérieure), à savoir :
Code NSF 326-Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission.
326m : informatique, traitement de l'information.
326n : analyse informatique, conception d'architecture de réseaux.
326p : informatique, traitement de l'information (organisation, gestion).
326r : assistance informatique, maintenance de logiciel et réseaux.
326t : programmation, mise en place de logiciels.
326u : exploitation informatique.
326w : informatique commercialisation. »
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
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