JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Orset (Martine), épouse Rosaz, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Mme Servettaz (Karine), épouse Larue, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
Mme Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit service administratif régional.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Orset (Martine), épouse Rosaz, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Mme Servettaz (Karine), épouse Larue, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.

Mme Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit service administratif régional.