JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée dans le massif du Mont-Blanc identifiée LF-R 30 est abrogé.