JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région terminale de contrôle dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.