JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre (NOR : EQUA9601416A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Centre (NOR : EQUA9601416A) est abrogé.