Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 ;
- inspecteur des affaires maritimes : 5 018 .
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