JORF n°280 du 3 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 ;
- inspecteur des affaires maritimes : 5 018 .


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Version 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re et de 2e classe : 6 787 ;

- inspecteur des affaires maritimes : 5 018 .