Article 1
Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2006 susvisé, au lieu de : « Le code 3271159 est supprimé », lire : « Le code 3271159 est supprimé à compter du 28 février 2007. ».
1 version
Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2006 susvisé, au lieu de : « Le code 3271159 est supprimé », lire : « Le code 3271159 est supprimé à compter du 28 février 2007. ».
1 version
Dans l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2006 susvisé, au lieu de : « Le code 3271159 est supprimé », lire : « Le code 3271159 est supprimé à compter du 28 février 2007. ».