L'arrêté du 8 août 2000 modifié fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2004
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 8 août 2000 modifié fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
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