Article 2
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé sans rémunération, de congé parental, de congé de présence parentale ou de congé de fin d'activité :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité, détachés ou mis à disposition auprès des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
- les agents non titulaires de droit public employés par les thermes, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois.
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