JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 15

Article 15

Le directeur des Thermes d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur des Thermes d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.