Arrêté du 13 octobre 2004

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 16 août 2004 :

  • supprimer la mention : « Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
  • ajouter la mention : « Chef du service eau et environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 16 août 2004 :

  • supprimer la mention : « Chef du service équipements ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret » ;
  • ajouter la mention : « Chef du service eau et environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ».

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