Arrêté du 13 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site, de la mise en ligne d'un annuaire électronique, du recueil des suggestions, de la mise en oeuvre du jeu concours et de la diffusion des résultats, de la mise à disposition d'informations et d'actualités sur la gendarmerie : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et les visiteurs du site ;

de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et le service des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;

du recueil des données relatives aux espaces de discussion : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

du recueil des données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale, de la mise en oeuvre de la messagerie électronique, de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site, de la mise en ligne d'un annuaire électronique, du recueil des suggestions, de la mise en oeuvre du jeu concours et de la diffusion des résultats, de la mise à disposition d'informations et d'actualités sur la gendarmerie : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et le service des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
  • du recueil des données relatives aux espaces de discussion : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
  • du recueil des données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie et l'hébergeur.

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En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2003

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