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ARRETE du 13 octobre 2000

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

L'accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 2000 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Extension d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés dans le commerce de gros de la poissonnerie.

Article 1er

L'accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail tel qu'étendu par arrêté du 30 juin 2000 est rendu obligatoire dans les mêmes conditions pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.

Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

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