Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, il est accordé à la Compagnie des participations commerciales, industrielles et financières (PACIFICO), pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Soufflenheim », d'une superficie de 101 kilomètres carrés environ portant sur partie du département du Bas-Rhin, compte tenu d'un engagement financier minimal de 500 000 F, soit 76 225 Euro.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A

6,30 gr E 54,20 gr N

B

6,10 gr E 54,20 gr N

C

Intersection du méridien 6,10 gr E avec la limite méridionale de la concession de Pechelbronn.

D

Intersection du parallèle 54,30 gr N avec la limite orientale de la concession de Pechelbronn.

C à D

Limite de la concession de Pechelbronn.

E

6,30 gr E 54,30 gr N