JORF n°245 du 22 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998, M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Olivier (Anne, Jacqueline), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998, M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston) est nommé huissier de justice à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle Olivier (Anne, Jacqueline), démissionnaire.