JORF n°245 du 22 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :

La société civile professionnelle Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grimaud (Var), est dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard), de M. Agostini (Jean-Marie) et de M. Nicolas (Joël, Christian, René) en leur qualité de notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 :

La société civile professionnelle Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grimaud (Var), est dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, il est mis fin aux fonctions de M. Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard), de M. Agostini (Jean-Marie) et de M. Nicolas (Joël, Christian, René) en leur qualité de notaires associés.