JORF n°245 du 22 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 tel que modifié par l'avenant no 39 du 23 janvier 1996 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental du 30 juin 1998 (Nièvre) relatif au repos hebdomadaire à la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 2.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 tel que modifié par l'avenant no 39 du 23 janvier 1996 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental du 30 juin 1998 (Nièvre) relatif au repos hebdomadaire à la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe 2 de l'article 2.