JORF n°245 du 22 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel des personnels des sociétés financières du 31 août 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro.

Le point 2 de l'alinéa 2 de l'article 6 relatif aux mesures compensatoires pour les dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 212-10 du code du travail.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel des personnels des sociétés financières du 31 août 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro.

Le point 2 de l'alinéa 2 de l'article 6 relatif aux mesures compensatoires pour les dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 212-10 du code du travail.