JORF n°245 du 22 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage, les dispositions de :

- l'avenant du 19 avril 1990 (Classification) à la convention collective susvisée ;

- l'accord paritaire du 26 avril 1991 relatif à l'institution de rémunérations minimales hiérarchiques et de garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux rémunérations annuelles garanties (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux salaires minima hiérarchiques (trois annexes) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage, les dispositions de :

- l'avenant du 19 avril 1990 (Classification) à la convention collective susvisée ;

- l'accord paritaire du 26 avril 1991 relatif à l'institution de rémunérations minimales hiérarchiques et de garanties de rémunération effective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux rémunérations annuelles garanties (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant du 2 juillet 1997 relatif aux salaires minima hiérarchiques (trois annexes) à la convention collective susvisée.