JORF n°245 du 21 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 13 octobre 1997, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.