Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 13 octobre 1997 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'Organisation des producteurs des rillettes du Mans et de la Sarthe (OPRIMS-UPS), passage du Commerce, immeuble B, résidence Chanzy, 72000 Le Mans :
No CC 10-95 Rillettes du Mans et rillettes de la Sarthe.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : rillettes.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par Qualité-France.
Est agréé, pour une période s'achevant le 14 avril 2000, l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité des produits suivants :
Veau de boucherie ;
OEuf de consommation ;
Canard mulard gavé, les produits issus et le foie gras ;
Viande de gros bovins ;
Viande hachée pur boeuf ;
Café ;
Pommes, poires, pêches, nectarines, prunes, raisins, abricots, cerises,
kiwi, melons, fraises, framboises, noix ;
Pruneaux issus de la production fruitière intégrée.
Ces agréments sont valables à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est complété, pour une période s'achevant le 14 avril 2000, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité du produit suivant : foie de veau. Ce complément d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02), 18, rue de Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit : farines panifiables de pierres de meule.
Est suspendu, pour absence d'activité, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02-91), 18, rue de Volney, 75002 Paris pour la certification de conformité des produits suivants :
Pétillant de raisin ;
Pétillant de raisin aromatisé ;
Jambon cuit supérieur.
Cette suspension d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 1996 portant agrément pour trois ans de Qualité-France comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des gros bovins.