JORF n°248 du 24 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 octobre 1997, est approuvée la décision insérée à l'article 11 bis des statuts de l'association Théâtre Jeune Public, ainsi rédigée :
<< Un poste de chargé d'animation, de formation et des relations avec le secteur scolaire du Théâtre Jeune Public peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 octobre 1997, est approuvée la décision insérée à l'article 11 bis des statuts de l'association Théâtre Jeune Public, ainsi rédigée :

<< Un poste de chargé d'animation, de formation et des relations avec le secteur scolaire du Théâtre Jeune Public peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. >>