JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Versailles

M. Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Dumarets (Jean-Claude), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Novaro (Jean-Marc), chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette.
M. Hubner (François), chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

M. Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

M. Dumarets (Jean-Claude), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.

M. Novaro (Jean-Marc), chef du bureau formation de la DICCILEC, à Gif-sur-Yvette.

M. Hubner (François), chef du bureau formation de la surveillance du territoire, à Gif-sur-Yvette.