JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

M. Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Devallon (Béatrice), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.
M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission

M. Philippon (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Devallon (Béatrice), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

M. Denux (Gilles), groupement CRS IX de Marseille.

M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.