JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel d'Orléans

M. Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
M. Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
M. Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.


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Version 1

Cour d'appel d'Orléans

M. Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.

M. Daure (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

M. Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.

M. Loiseau (Christian), circonscription de sécurité publique d'Orléans.