JORF n°270 du 21 novembre 1997

Deuxième commission

M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Coves (Jean-Luc), circonscription de sécurité publique de Marignane.
M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Deuxième commission

M. Mondon (Denis), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Gouton (Marc), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

M. Coves (Jean-Luc), circonscription de sécurité publique de Marignane.

M. Scoffoni (Jean-François), circonscription de sécurité publique de Marseille.