JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Rennes

M. Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.
M. Monet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

M. Abrial (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

M. Chassot (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Mme Mestre (Christine), circonscription de sécurité publique de Rennes.

M. Monet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.