JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Basse-Terre

M. Cabaussel (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
M. Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.
Bernard (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.


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Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

M. Cabaussel (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.

M. Stelmach (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

M. Bessin (Max), direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre.

Bernard (Dominique), chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre.