JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Nancy

M. Grimaldi (Charles), avocat général près la cour d'appel de Nancy.
M. Launoy (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
M. Ponsard-Chareyre (Michel), circonscription de sécurité publique de Nancy.


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Version 1

Cour d'appel de Nancy

M. Grimaldi (Charles), avocat général près la cour d'appel de Nancy.

M. Launoy (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.

M. Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.

M. Ponsard-Chareyre (Michel), circonscription de sécurité publique de Nancy.