JORF n°270 du 21 novembre 1997

Cour d'appel de Toulouse

Mme Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Torres (Noël), Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.
M. Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale de la sécurité publique de Toulouse.


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Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Mme Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

M. Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.

M. Torres (Noël), Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.

M. Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale de la sécurité publique de Toulouse.