Art. 7. - Ce jury est composé d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public et d'un ou plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme. Il comprend au moins un examinateur de chaque centre agréé et est présidé soit par un inspecteur général de l'éducation nationale, soit par un inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, soit par un enseignent-chercheur.
Arrêté du 13 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - Ce jury est composé d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public et d'un ou plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme. Il comprend au moins un examinateur de chaque centre agréé et est présidé soit par un inspecteur général de l'éducation nationale, soit par un inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, soit par un enseignent-chercheur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance