JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 13 octobre 1995, M. Bertein (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du 1er mai 1995, placé en position hors cadres auprès de l'office public d'aménagement et de la construction de l'Oise, en qualité de directeur général, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 13 octobre 1995, M. Bertein (Henri), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du 1er mai 1995, placé en position hors cadres auprès de l'office public d'aménagement et de la construction de l'Oise, en qualité de directeur général, pour une période de cinq ans.