JORF n°258 du 6 novembre 1994

Art. 4. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 4 août 1989 relatif à la création d'un ensemble de zones réglementées dans la région d'Avord (Cher) est abrogé.