JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 1994, M. Mercadal (Georges, Albert), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 1994, M. Mercadal (Georges, Albert), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Carcassonne (Aude), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1994.