Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1994, la liste des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris est complétée ainsi qu'il suit:

Architecture

M. Guillemaut (Gilbert).
M. Martel (Luc).
Mme Riquier-Sauvage (Dominique).
M. Demonfaucon (Daniel).
M. Laurent (Maurice).
M. Kaliz (Jacques).
M. Peron (François).