Créé le 22 octobre 1994
La société R.M.S. Rhône-Alpes est autorisée à étendre sur la Savoie, la Haute-Savoie et l'Isère le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé par arrêté du 19 juin 1991 sur la zone de Lyon.
Créé le 22 octobre 1994
cite
En vigueur depuis le samedi 22 octobre 1994