JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 13 octobre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 13 octobre 1994, sont approuvées les dispositions suivantes de l'article 6 des statuts de l'association Applications et recherche industrielle en productique et automatique (A.R.I.P.A.):
Deux postes pourront être occupés par des fonctionnaires détachés, cela en conformité avec les textes gérant les fonctionnaires de l'Etat.
Ces fonctionnaires pourront occuper les postes suivants:
- secrétaire général;
- directeur adjoint.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE L'ART. 6 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION APPLICATIONS ET RECHERCHE INDUSTRIELLE EN PRODUCTIQUE ET AUTOMATIQUE (ARIPA):

2 POSTES POURRONT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DETACHES,CELA EN CONFORMITE AVEC LES TEXTES GERANT LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT.

CES FONCTIONNAIRES POURRONT OCCUPER LES POSTES SUIVANTS:

SECRETAIRE GENERAL;

DIRECTEUR ADJOINT.