JORF n°246 du 22 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1994:
M. Bourdon (Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Morel (Serge, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba,
huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1994:

M. Bourdon (Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).

Le retrait de M. Morel (Serge, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba,

huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Morel et François Szczerba, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << François Szczerba et Michel Bourdon, huissiers de justice associés >>.