Art. 1er. - Le service du casier judiciaire national, service extérieur à compétence nationale, directement rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend, outre le secrétariat et le poste de sécurité, quatre bureaux:

• le bureau des affaires générales et des traitements informatisés;
• le bureau des affaires juridiques;
• le bureau des affaires informatiques;
• le bureau des affaires administratives et des ressources humaines.