Créé le 10 décembre 1989
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 1989
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-04-24
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 1989
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.