Arrêté du 13 octobre 1989

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1989

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant pour les champignons les conditions de ramassage et de cession à titre gratuit ou onéreux est abrogé.

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cite  Arrêté 1979-04-24

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