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Arrêté du 13 octobre 1955
INDEMNITES DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES
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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-09-1955.
DETERMINATION DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE DE FERMETURE DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 20-05-1955 (55576).
Arrêté du 13 octobre 1955