Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant étendu par l'arrêté du 13 novembre 2023
Résumé Pour voir l'avenant, allez sur le lien donné, ou au ministère de l'agriculture ou au siège du CIFG.
Le lien : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a55084e6-4a97-4b0b-9c7c-5befb5554681 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIFG, rue des vignerons, BP 49, 32800 Eauze.
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