Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel Floc de Gascogne
Résumé L'accord sur le Floc de Gascogne est prolongé jusqu'en juillet 2025 pour les viticulteurs et les négociants de la région.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal du 13 mai 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
- aux viticulteurs et groupement de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
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