Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité de l'habilitation de formation pour les unités d'enseignement
Résumé L'habilitation pour l'enseignement des sports est valable deux ans après la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 à 3 et à l'article 5 du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
1 version