Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 janvier 2020 par lequel la SCA SCEBOG demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA SCEBOG dont le siège social est situé à MACOURIA-TONATE (Guyane), sous le numéro 973-72-N3, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 novembre 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram