JORF n°0270 du 19 novembre 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 12 avril 2007 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République des îles Fidji.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;

2° L'arrêté du 12 avril 2007 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République des îles Fidji.